Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
1. Objet
Oya est une plateforme permettant aux freelances de créer des missions, générer des contrats et devis, et encaisser des paiements (acomptes, soldes, jalons, abonnements) auprès de leurs clients via Stripe.
2. Rôle d'Oya
Oya agit comme intermédiaire technique. Le contrat de prestation est conclu directement entre le freelance et son client. Les paiements sont encaissés par le freelance sur son propre compte Stripe ; Oya ne détient jamais les fonds.
3. Commission et abonnements
Oya ne prélève aucune commission sur les transactions. Seul l'abonnement mensuel éventuel du plan choisi est facturé. Les frais de traitement Stripe s'appliquent sur chaque paiement encaissé par le freelance ; celui-ci choisit, pour chaque mission, de les prendre en charge lui-même ou de les répercuter sur son client (montant ajouté au prix facturé).
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation applicable à son activité (facturation, TVA, déclarations) et à ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illicites.
5. Responsabilité
Oya met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenue responsable des litiges entre le freelance et son client relatifs à la prestation elle-même (qualité, délais, livrables).
6. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte et résilier son abonnement à tout moment depuis ses paramètres. Les documents générés (factures) restent dus au titre des transactions déjà réalisées.